Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2016

 

Article 1 – objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bordeauxvisite.com et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit de tiers, des prestations proposées.

La réservation d’une activité à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. 

L'organisateur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation.



Article 2 – identification du prestataire de service

L’organisateur, éditeur du site www.bordeauxvisite.com  :

BORDEAUX VISITE SARL au capital de 6000 euros

5, rue de Condé, CS 11030, 33081 Bordeaux CEDEX

Tel : 06.67.52.26.31

Mail : contact@bordeauxvisite.com

810 121 582  R.C.S. BORDEAUX

9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs

Article 3 – Prestations

Les visites et jeux urbains proposés par l’organisateur figurent sur le site internet www.bordeauxvisite.com

L’organisateur se réserve la faculté d’aménager le contenu et l’itinéraire de ses prestations si un événement imprévu affecte le déroulement normal de la visite, sans que ces modifications puissent ouvrir droit à une indemnisation quelconque ni au remboursement des sommes versées, à l’exception de la circonstance particulière des perturbations causées par les conditions climatiques (voir article 7).

*Visites et jeux urbains :

Les activités sont ouvertes aux groupes. La réservation s'effectue par téléphone après établissement d'un devis.

 

Article 4 – Tarifs

Le prix de chaque activité est indiqué sur le site Internet www.bordeauxvisite.com. Pour des demandes spécifiques un devis sera établit. La monnaie de référence est l'Euro.

Les tarifs indiqués sur le site sont en HT (TVA 20%).

L’organisateur se réserve la faculté de modifier à tout moment ses conditions tarifaires.

 

Article 5 – Matériel nécessaire pour les activités

Le matériel est fourni.

Les clients sont priés de prendre soin du matériel prêté notamment des jumelles et des appareils photos. En cas de dégradations, le matériel sera facturé au client à hauteur de 50 euros par paire de jumelles et 80 euros par appareil photos et MP3.


Article 6 – Réservation d’une activité et modalités de paiement

Bordeaux Visite envoie par e-mail un devis valable un mois. A l’acception du devis par le client, un acompte de 30% du montant TTC est demandé pour confirmer la réservation. Une facture est envoyée par e-mail le jour de la visite. Le règlement complet doit être effectué par le client 48h avant le début de la visite. Escompte pour paiement anticipé : néant – Pénalités de retard : "En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros."

 Modalités de paiement :

L'organisateur accepte les paiements par chèque, virements, carte bancaire et en espèces.


Article 7 - Conditions d’annulation 

 

7.1. Annulation du fait du client

 

Toute demande d'annulation (ou de modification des effectifs) doit être transmise par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l'adresse de l'organisateur : BORDEAUX VISITE, 5 rue de Condé, CS 11030, 33081 Bordeaux CEDEX

Les réservations peuvent être annulées sans frais 30 jours avant la date de départ.

Après cette date, l'organisateur applique des frais d’annulation :

- Entre 15 et 30 jours avant la date de départ : 30% du montant de référence.

- Entre 15 et 10 jours avant la date de départ : 50% du montant du devis.

- Moins de 10 jours avant la date de départ : 100% du montant du devis.

  

7.2. Annulation du fait de l’organisateur

Toute annulation du fait de l’organisateur entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

 


Article 8 – Organisation et déroulement des activités

Les personnes souffrant d’un handicap sont invitées à vérifier auprès de l’organisateur que la visite est adaptée à leurs capacités.

La langue des visites est la langue française. La date, l’heure et le lieu de rendez-vous figure sur le devis.

Le client doit se présenter au lieu de rendez-vous, au jour et à l’heure précisés sur son billet. Le guide ou l'animateur n'est pas tenu d'attendre les clients dont le retard dépasserait 10 minutes.

Les frais de transport jusqu’au point de rendez-vous sont à sa charge.

Lorsqu’avant la date prévue pour la visite, l’organisateur se trouve contraint de modifier l’heure et le lieu de rendez-vous, il en avisera les participants par courrier électronique. 

L’organisateur se réserve le droit de refuser la présence d’un participant dont la tenue ou le comportement seraient inappropriés.

Le participant est libre d’interrompre ou de quitter l'activité à tout moment ; il ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

Toute personne participant aux visites et jeux urbains acceptent, sauf demande explicite formulée par écrit, de céder leurs droits à l’image.


Article 9 – Perturbations du fait des conditions climatiques

S’il apparaît que les conditions climatiques ne permettent pas de réaliser l'activité dans des conditions de sécurité adéquates, alerte météorologique émise par Météo France, la sortie sera reportée ou annulée.

L’organisateur s’efforcera de prévenir les clients au moins deux heures à l’avance par courrier électronique ou par téléphonne.

L’organisateur adressera aux clients un avoir égal aux sommes versées valable pendant 1 an.

Article 10 – Responsabilité

* Responsabilité de l’organisateur

 L’organisateur ne peut pas être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. L’organisateur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels du Participant lors des activités. L'organisateur n'est pas responsable des accidents ou de tout préjudice subi par les participants lors des événements. 

 * Responsabilité du Participant

Le participant est responsable de tous dommages survenant de son fait lors des activités.

L'organisateur n'est pas responsable du public mineur lors des activités ou des visites. Celui-ci doit toujours être accompagné d'une personne majeure. 


Article 11- Assurances

L’organisateur a souscrit auprès de HISCOX RCP300005939 un contrat d’assurance pour l’ensemble de ses activités.

 

Article 12- Données personnelles

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage exclusif de l'organisateur.

Le site bordeauxvisite.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1747199 v 0.

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en adressant un e-mail à contact@bordeauxvisite.com.

 

Article 13- Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, la reproduction totale ou partielle des supports utilisés durant les visites ou les jeux urbains est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. 

L'Organisateur est propriétaire du matériel fourni aux participants au début des activités et exige leur restitution à la fin du jeu.

 

 Article 14- Réclamations - règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours de l’événement qui motive la réclamation.

L’organisateur s’engage à examiner la réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de désaccord persistant, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.